4.2. Maîtriser les enjeux de l'économie numérique
- 1. Les noms de domaine
- 1.1. Fonctionnement technique
- 1.2. Conflits
- 1.3. Procédures
- 2. Les acteurs en ligne
- 2.1. Variété des acteurs
- 2.2. Qualifications possibles
- 2.3. Régimes de responsabilité
- 2.3.1. Responsabilité du fournisseur d'accès à internet
- 2.3.2. Responsabilité du fournisseur d'hébergement
- 2.3.3. Responsabilité de l'éditeur
- 3. Les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente
- 3.1. Définition
- 3.2. Diversité du contenu des clauses
- 3.3. Validité des clauses