Informations

Titre de la leçon : 4.1.1. Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données personnelles et des sous-traitants

Auteur : Mathieu LE BESCOND DE COATPONT (dir.)

Présentation de l'auteur : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lille - Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP).

Auteur : Aurélien FORTUNATO

Présentation de l'auteur : Chercheur universitaire et enseignant en droit privé à l'Université de Lille - Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP).

Auteur : Marcel MORITZ

Présentation de l'auteur : Maître de conférences en droit public à l'Université de Lille - Centre d'études et de recherches administratives?, politiques et sociales (CERAPS).

Auteur : Audrey DEQUESNES

Présentation de l'auteur : Ingénieur d'études à l'Université de Lille - Centre d'études et de recherches administratives?, politiques et sociales (CERAPS).

Date de révision : mai 2021

Prérequis
Avant-propos : ce module est un complément du module 3.4.2.
Les obligations du responsable de traitement sont aussi largement des droits pour les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel. Il faut donc bien connaître et maîtriser les principes vus en module 3-4-2 avant d'étudier le présent module.
Revoyez notamment :

Objectifs