4.1.1. Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données personnelles et des sous-traitants

• 1. Les principales notions
  • 1.1. La notion de responsable de traitement
  • 1.2. La notion de responsabilité conjointe
  • 1.3. La notion de sous-traitant
• 2. Les obligations de conformité
  • 2.1. Le droit des personnes et les obligations des responsables de traitement
  • 2.2. Assurer la sécurité des données
    • 2.2.1. La privacy by design
      • A. La nomination d’un délégué à la protection des données personnelles
      • B. Le registre des traitements
      • C. La réalisation d’un PIA (privacy impact assessment)
        • 1. Que signifie cette notion de risque élevé ?
        • 2. Comment effectuer un PIA ?
    • 2.2.2. La notification des failles de sécurité
• 3. Les sanctions
  • 3.1. Un droit à réparation
  • 3.2. Des sanctions administratives (le plus connu)
  • 3.3. Le RGPD renvoi également aux législations nationales pour compléter l’arsenal répressif