Analyse d’impact sur la protection des données

Chiffre d'affaires

Cour de justice de l'Union européenne

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Données à caractère personnel

Etude d’impact sur la vie privée

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Data protection officer (en français, délégué à la protection des données)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés

Privacy impact assessment

Recherche et développement technologique

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données