2.1 Maîtriser la preuve numérique des faits et des écrits juridiques

• 1. Preuve des faits juridiques
  • 1.1. Preuve pénale
  • 1.2. Preuve en matière civile et commerciale
    • 1.2.1. Constitution de preuve par soi-même
    • 1.2.2. Constitution de preuve par un agent assermenté
• 2. Preuve des actes juridiques
  • 2.1. Ecrit électronique
  • 2.2. La signature électronique
  • 2.3. La lettre recommandée électronique
• 3. Relations avec l'administration
  • 3.1. Factures électroniques
  • 3.2. Marchés publics