C. APPERT, « Ce qu'il reste de l'exception d'illégitimité », AJDA 2025, p. 380.H. BELRHALI, « La responsabilité administrative de demain », AJDA 2021, p. 1250.S. DUTUS, « La responsabilité de l'Etat et les promesses du législateur », AJDA 2021, p. 598.V. JEANNE, « La carence fautive », RFDA 2023, p. 369.J. MARTINEZ, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », AJDA 2024, p. 1580.J. MEERSMAN, « Les transformations de la responsabilité pour risque », AJDA 2024, p. 1691.J. TRAVARD, « Réflexions sur une jurisprudence curieuse, la responsabilité sans faute moyen d'ordre public », AJDA 2021, p. 908.M. ZARPAS, « La dimension punitive de la responsabilité administrative extracontractuelle », RFDA 2024, p. 1131.Voir le dossier de la RFDA 2025 n° 3 : L'indemnisation en responsabilité administrative.AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozANTS Agence nationale des titres sécurisésAss. Assemblée générale du Conseil d'Etat CAA Cour administrative d'appelCass. Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCC Conseil constitutionnelCE Conseil d'EtatCHR Centre hospitalier régionalCJACode de justice administrativeCJCE Cour de justice des Communautés européennes, nouvellement désignée Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Cne CommuneEARL Exploitation agricole à responsabilité limitéeEPCI Établissement public de coopération intercommunaleIVG Interruption volontaire de grossesseJCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP-G Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisp. Page(s)QPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue du droit public - Lextenso Rec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil LebonRFDA Revue française de droit administratif - Dallozs. SuivantsSA Société anonymeSCI Société civile immobilièreSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSIDA Virus de l'immunodéficience humaineTA Tribunal administratifTC Tribunal des conflitsv. VoirCode de justice administrative
Bibliographie
- C. APPERT, « Ce qu'il reste de l'exception d'illégitimité », AJDA 2025, p. 380.
- H. BELRHALI, « La responsabilité administrative de demain », AJDA 2021, p. 1250.
- S. DUTUS, « La responsabilité de l'Etat et les promesses du législateur », AJDA 2021, p. 598.
- V. JEANNE, « La carence fautive », RFDA 2023, p. 369.
- J. MARTINEZ, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », AJDA 2024, p. 1580.
- J. MEERSMAN, « Les transformations de la responsabilité pour risque », AJDA 2024, p. 1691.
- J. TRAVARD, « Réflexions sur une jurisprudence curieuse, la responsabilité sans faute moyen d'ordre public », AJDA 2021, p. 908.
- M. ZARPAS, « La dimension punitive de la responsabilité administrative extracontractuelle », RFDA 2024, p. 1131.
- Voir le dossier de la RFDA 2025 n° 3 : L'indemnisation en responsabilité administrative.
Documents complémentaires