La responsabilité administrative

• Section 1 : Les principes généraux de la responsabilité administrative
  • §1 : La spécificité de la responsabilité administrative
    • A - La consécration jurisprudentielle
    • B - La distinction avec les autres formes de responsabilité
  • §2 : Le schéma traditionnel de l'engagement de la responsabilité administrative
    • A - Le fait générateur
    • B - Le préjudice
      • 1. Les caractères du préjudice
      • 2. La nature du préjudice
      • 3. La réparation du préjudice
    • C - Le lien de causalité
      • 1. La notion de causalité
      • 2. La cause étrangère
        • a) La force majeure
        • b) La faute de la victime
        • c) Le fait d'un tiers
    • D - L'imputabilité
• Section 2 : La responsabilité pour faute
  • §1 : Les caractères de la faute
    • A - La notion de faute
      • 1. L'acte fautif
        • a) Les variétés de fautes
        • b) Acte fautif et illégalité
      • 2. La preuve de la faute
    • B - Le degré de la faute
      • 1. La recherche généralisée d'une faute
      • 2. L'exigence résiduelle d'une faute lourde
  • §2 : La responsabilité de l'administration et de ses agents
    • A - La distinction faute personnelle/faute de service
      • 1. Les catégories de fautes personnelles
        • a) La faute commise totalement en dehors de l'exercice de la fonction
        • b) La faute commise dans l'exercice de la fonction, mais particulièrement grave ou révélant une intention de nuire
        • c) La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
      • 2. La spécificité de la faute personnelle
    • B - Le cumul de responsabilités
      • 1. Le cumul en cas de pluralité de fautes
      • 2. Le cumul en cas de faute unique
    • C - Les actions récursoires
      • 1. L'action de l'administration contre son agent
      • 2. L'action de l'agent contre l'administration
• Section 3 : La responsabilité sans faute
  • §1 : La responsabilité pour risque
    • A - La responsabilité liée à un danger
      • 1 - Les choses dangereuses
      • 2. Les activités dangereuses
      • 3. Les situations dangereuses
    • B - La responsabilité à l'égard des collaborateurs occasionnels du service public
  • §2 : La responsabilité fondée sur la rupture d'égalité devant les charges publiques
    • A - La responsabilité du fait des lois et conventions internationales
      • 1. L'activité législative
      • 2. L'activité internationale
    • B - La responsabilité du fait des décisions administratives régulières
      • 1. L'édiction de décisions administratives régulières
      • 2. Le refus de prêter le concours de la force publique
• Section 4 : Les régimes spéciaux de responsabilité
  • §1 : Les régimes spéciaux fondés sur la faute
    • A - La responsabilité des membres de l'enseignement public
    • B - La responsabilité du fait des accidents de véhicule
    • C - La responsabilité du fait du service de la justice
  • §2 : Les régimes spéciaux en l'absence de faute