D. BARANGER, « Les affaires courantes, entre légalité administrative et légitimité constitutionnelle », RFDA 2025, p. 137.E. DUBUS, « La jurisprudence particulière "des circonstances particulières" au sens de la décision Czabaj », AJDA 2023, p. 1100.L. de FOURNIOUX, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir: vers un juge médiateur », RFDA 2021, p. 1021.E. KREBS, « Les 20 ans de la jurisprudence AC!: bilan critique et réflexions nouvelles », JCPA 2024, 2206.Voir le dossier de l'AJDA sur les 20 ans de la jurisprudence AC !, (AJDA 2024, n° 21).AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozANODE Association nationale des opérateurs détaillants en énergie Ass. Assemblée générale du Conseil d'Etat CAA Cour administrative d'appelCADACommission d'accès aux documents administratifsCC Conseil constitutionnelCE Conseil d'EtatCEE Communauté économique européenneCFDTConfédération française démocratique du travailCJACode de justice administrativeCJUE Cour de justice de l'Union européenneconcl. ConclusionsCRPACode des relations entre le public et l'administrationEARL Exploitation agricole à responsabilité limitéeESSOC Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOCFNFront NationalJCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexisLGV Ligne ferroviaire à grande vitesseOGM Organisme génétiquement modifiéord. Réf.Ordonnance en référép. Page(s)PGD Principes généraux du droit françaisQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil LebonREPRecours pour excès de pouvoirRFDA Revue française de droit administratif - Dallozs. SuivantsSect. Section du contentieux du Conseil d'Etatv. VoirCode des relations entre le public et l'administrationCode de justice administrative
Bibliographie
- D. BARANGER, « Les affaires courantes, entre légalité administrative et légitimité constitutionnelle », RFDA 2025, p. 137.
- E. DUBUS, « La jurisprudence particulière "des circonstances particulières" au sens de la décision Czabaj », AJDA 2023, p. 1100.
- L. de FOURNIOUX, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir: vers un juge médiateur », RFDA 2021, p. 1021.
- E. KREBS, « Les 20 ans de la jurisprudence AC!: bilan critique et réflexions nouvelles », JCPA 2024, 2206.
- Voir le dossier de l'AJDA sur les 20 ans de la jurisprudence AC !, (AJDA 2024, n° 21).
Documents complémentaires