Le service public

• Section 1 : La notion de service public
  • §1 : Les caractères généraux du service public
    • A - Une définition approximative
    • B - Des éléments déterminants
      • 1. Le lien à une personne publique
      • 2. Le but d'intérêt général
  • §2 : Les catégories de services publics
    • A - La distinction française traditionnelle : service public administratif / service public industriel et commercial
      • 1. Le critère de distinction
      • 2. La relativité de la distinction
    • B - La distinction européenne : service d'intérêt économique général / service non économique d'intérêt général
      • 1. Une distinction délicate
      • 2. Une distinction économique
• Section 2 : Le régime juridique du service public
  • §1 : La gestion du service public
    • A - La nature de la personne gestionnaire
      • 1. La gestion par une personne publique
        • a) Le mécanisme de la régie
        • b) La gestion par une personne publique distincte de la personne créatrice
      • 2. La gestion par une personne privée
    • B - Les techniques de gestion
  • §2 : Les lois du service public
    • A - Le principe de continuité
    • B - Le principe d'égalité
    • C - Le principe d'adaptation constante
    • D - Le principe de neutralité