A. JACQUEMET-GAUCHE, « Le juge administratif face aux connaissances scientifiques », AJDA 2022, p. 443.X. LATOUR, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », AJDA 2022, p. 614.J.-M. PONTIER, « La moralité publique », AJDA 2022, p. 384.Voir le dossier de l'AJDA 2024, n° 14 sur « Les usages de la notion d'ordre public ».AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozAss. Assemblée générale du Conseil d'Etat CAA Cour administrative d'appelCE Conseil d'Etat CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesCGCTCode général des collectivités territorialesCJA Code de justice administrativeCne CommuneEPCI Établissement public de coopération intercommunaleGAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrativeJCP-A Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (La Semaine Juridique) - LexisNexis LOPPSI 2Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieureOGM Organisme génétiquement modifiép. Page(s)QPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue du droit public - LextensoRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil Lebonrééd. RééditionRFDA Revue française de droit administratif - Dallozs. SuivantsSARL Société à responsabilité limitéeSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatTA Tribunal administratifTC Tribunal des conflitsv. VoirCode général des collectivité territorialesCode de la sécurité intérieure
Bibliographie
- A. JACQUEMET-GAUCHE, « Le juge administratif face aux connaissances scientifiques », AJDA 2022, p. 443.
- X. LATOUR, « La sécurité intérieure, entre échelon national et échelon local », AJDA 2022, p. 614.
- J.-M. PONTIER, « La moralité publique », AJDA 2022, p. 384.
- Voir le dossier de l'AJDA 2024, n° 14 sur « Les usages de la notion d'ordre public ».
Documents complémentaires