La police administrative

• Section 1 : La définition de la police administrative
  • §1 : Le critère de la police administrative
    • A - L'apparente simplicité du critère finaliste
    • B - La mise en œuvre délicate du critère finaliste
  • §2 : Les finalités de la police administrative
    • A - La trilogie classique : sécurité, salubrité, tranquillité
    • B - Respect de la dignité de la personne humaine et conception renouvelée de l'ordre public
• Section 2 : Le pouvoir de police administrative
  • §1 : Les titulaires du pouvoir de police
    • A - Les titulaires du pouvoir de police administrative générale
      • 1. L'identification des titulaires
      • 2. La concurrence des titulaires
    • B - Les titulaires du pouvoir de police administrative spéciale
    • C - La rencontre des titulaires du pouvoir de police générale et des pouvoirs de police spéciale
  • §2 : L'étendue du pouvoir de police
    • A - Le contenu du pouvoir de police
      • 1. La nature des mesures
      • 2. L'obligation d'agir
    • B - Le contrôle du pouvoir de police
      • 1. Un contrôle approfondi de la légalité de la mesure
      • 2. La mise en jeu de la responsabilité