H. DEVILLERS, « Le critère du service public dans la qualification du contrat administratif », AJDA 2023, p. 763.C. FARDET, « Quarante ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? », AJDA 2023, p. 1038.F. LICHERE, R. MICALEF, C. BERNARD, « La modification des contrats de la commande publique », AJDA 2023, p. 1594.M. UBAUD-BERGERON, « L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », RFDA 2023, p. 470.F. YOUTA, « 10 ans de Tarn-et-Garonne: la maturation d'une théorie des invalidités ? », JCPA 2024, 2169.Actualité des théories jurisprudentielles en droit des contrats, Dossier de l'AJDA 2022, n° 38, p. 2155 :« La théorie de l'imprévision, retour vers le futur »« La force majeure en droit des contrats administratifs »« La mutabilité du contrat administratif, une théorie renouvelée »« Le fait du prince dans les contrats administratifs »« Département de Tarn et Garonne 10 ans après, une simplification manquée ? », Dossier de l'AJDA 2024, n° 17.AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozAss. Assemblée générale du Conseil d'Etat BJCP Bulletin juridique des contrats publics - EFE éditionsCAA Cour administrative d'appelCE Conseil d'EtatCG3PCode général de la propriété des personnes publiquesCHRU Centre hospitalier régional universitaireCJA Code de justice administrativeCNAM Conservatoire national des arts et métiersGIE Groupement d'intérêt économiqueHT Hors taxesMURCEF Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier, dite loi MURCEFp. Page(s)QPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue du droit public - LextensoRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil LebonREP Recours pour excès de pouvoirRFDA Revue française de droit administratif - Dallozs. SuivantsSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatSPA Service public administratifSPIC Service public industriel et commercialTC Tribunal des conflitsv. VoirCode général de la propriété des personnes publiquesCode des relations entre le public et l'administrationCode de la commande publiqueCode de justice administrativeCode civil
Bibliographie
- H. DEVILLERS, « Le critère du service public dans la qualification du contrat administratif », AJDA 2023, p. 763.
- C. FARDET, « Quarante ans après, faut-il revigorer la jurisprudence UAP ? », AJDA 2023, p. 1038.
- F. LICHERE, R. MICALEF, C. BERNARD, « La modification des contrats de la commande publique », AJDA 2023, p. 1594.
- M. UBAUD-BERGERON, « L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs », RFDA 2023, p. 470.
- F. YOUTA, « 10 ans de Tarn-et-Garonne: la maturation d'une théorie des invalidités ? », JCPA 2024, 2169.
- Actualité des théories jurisprudentielles en droit des contrats, Dossier de l'AJDA 2022, n° 38, p. 2155 :
- « La théorie de l'imprévision, retour vers le futur »
- « La force majeure en droit des contrats administratifs »
- « La mutabilité du contrat administratif, une théorie renouvelée »
- « Le fait du prince dans les contrats administratifs »
- « Département de Tarn et Garonne 10 ans après, une simplification manquée ? », Dossier de l'AJDA 2024, n° 17.
Documents complémentaires