Les contrats administratifs

• Section 1 : La notion de contrat administratif
  • §1 : Le critère organique du contrat administratif
    • A - Le principe : la présence de personnes publiques parties au contrat
      • 1. Une exigence constante : une personne publique partie au contrat
      • 2. La présomption d'administrativité : deux personnes publiques parties au contrat
    • B - Des atténuations partielles du critère organique
      • 1. Le mandat : une atténuation logique
      • 2. L'objet du contrat : une atténuation désormais disparue
  • §2 : Le critère matériel du contrat
    • A - Les clauses impliquant que le contrat relève du régime exorbitant des contrats administratifs
      • 1. La détermination du critère
      • 2. La précision du critère
    • B - Le lien avec le service public
      • 1. La participation du cocontractant à l'exécution même du service public
      • 2. L'exécution même du service public par l'administration
• Section 2 : Le régime juridique du contrat administratif
  • §1 : La formation du contrat administratif
    • A - L'autorité compétente
    • B - Le choix du contrat et du cocontractant
      • 1. Le choix entre marché et concession
      • 2. La possibilité pour une personne publique de se porter candidate à un contrat de la commande publique
  • §2 : L'exécution du contrat administratif
    • A - Les rapports contractuels classiques
      • 1. La prédominance des obligations du cocontractant de l'administration
        • a) Des obligations systématiques
        • b) Des droits essentiels
      • 2. L'importance des prérogatives de l'administration contractante
        • a) Le pouvoir de direction et de contrôle
        • b) Le pouvoir de sanction
        • c) Le pouvoir de modification unilatérale
        • d) Le pouvoir de résiliation unilatérale
    • B - L'altération des rapports contractuels
      • 1. Le fait du prince
      • 2. La théorie de l'imprévision
        • a) Les conditions de l’imprévision
        • b) Les conséquences
      • 3. La force majeure
        • a) Les conditions
        • b) Les conséquences
  • §3 : Le contentieux du contrat
    • A - Les recours en référé
    • B - La compétence étendue du juge de plein contentieux
      • 1. L'extension constante de la compétence du juge de plein contentieux
      • 2. La responsabilité contractuelle
    • C - La compétence résiduelle du juge de l'excès de pouvoir
      • 1. Le champ d'application du Recours pour excès de pouvoir (REP) en matière contractuelle
        • a) L'absence de principe de REP contre le contrat
        • b) La disparition du REP contre les actes détachables du contrat
      • 2. Les moyens invoqués à l'appui du REP