M. BALNATH, « Les réponses ministérielles révélant une relation administrative ; retour sur un aparté de la jurisprudence GISTI », AJDA 2023, p. 1438.L. BENEZECH, « Les actes de droit souple des autorités administratives, vers l'affermissement d'une portée normative », RFDA 2024, p. 467.A. GOIN et L. CADIN, « Frichti de GISTI », AJDA 2024, p. 716.A. LASSALE, « La communication administrative informelle, nouvelle mission de service public ? », RFDA 2025, p. 109.M. MORALES, « La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse », RFDA 2021, p. 1077.AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - DallozAss. Assemblée générale du Conseil d'Etat CAA Cour administrative d'appelCADA Commission d'accès aux documents administratifsCC Conseil constitutionnelCE Conseil d'EtatCEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesCEDH Cour européenne des droits de l'hommeCGCT Code général des collectivités territorialesCJA Code de justice administrativeCNFPT Centre national de la fonction publique territorialeCNRS Centre national de la recherche scientifique CRPA Code des relations entre le public et l'administrationEDF Électricité de FranceESSOC Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOCGISTI Groupe d'information et de soutien des immigrésHATVP Haute Autorité pour la transparence de la vie publiquep. Page(s)RATP Régie autonome des transports parisiens RDP Revue du droit public - LextensoRec. Recueil des décisions du Conseil d'État, statuant au contentieux, dit Recueil LebonREP Recours pour excès de pouvoirRFDA Revue française de droit administratif - DallozRSA Revenu de solidarité actives. SuivantsSect. Section du contentieux du Conseil d'EtatTATribunal administratifTC Tribunal des conflitsTGI Tribunal de grande instance, remplacé par le tribunal judiciaireURSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familialesv. VoirCode des relations entre le public et l'administration
Bibliographie
- M. BALNATH, « Les réponses ministérielles révélant une relation administrative ; retour sur un aparté de la jurisprudence GISTI », AJDA 2023, p. 1438.
- L. BENEZECH, « Les actes de droit souple des autorités administratives, vers l'affermissement d'une portée normative », RFDA 2024, p. 467.
- A. GOIN et L. CADIN, « Frichti de GISTI », AJDA 2024, p. 716.
- A. LASSALE, « La communication administrative informelle, nouvelle mission de service public ? », RFDA 2025, p. 109.
- M. MORALES, « La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse », RFDA 2021, p. 1077.
Documents complémentaires