ASEAide sociale à l’enfanceBEPBrevet d’études professionnellesCAPCertificat d’aptitude professionnelleCDDContrat à durée déterminéeCDIContrat à durée indéterminéeCESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asileDIRECCTEDirection Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’EmploiDUTdiplôme universitaire de technologieICTIntra Corporate TransfereesEmplois fermésLes emplois fermés sont des emplois auxquels les personnes de nationalité étrangère ne peuvent accéder.Equivalent temps pleinL’équivalent temps plein est l’aune à laquelle est mesurée la durée de travail autorisée.Métiers en tensionLes métiers en tension correspondent à des secteurs d’activités dans lesquels la demande de main d’œuvre est particulièrement forte.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Recueil de textes

Circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. ( 28/11/2012 ; NOR INTK1229185C )

Recueil de Jurisprudence

Date	30/03/2017
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	2016-621 QPC
Publication
Nom	Société Clos Teddi et autre.
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Date	15/03/2017
Juridiction	Chambre sociale de la Cour de cassation
Numéro d'affaire	15-27928
Publication
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Documents complémentaires

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)