Le travail

• Section 1. L’exigence d’une autorisation de travail
  • §1. Les différents types d’autorisation de travail
    • A. Les titres de séjour généraux
    • B. Les titres de séjour spécifiques
  • §2. La demande d’autorisation de travail
    • A. L’instruction de la demande
    • B. La situation de l’emploi
      • 1. L’absence d’opposabilité de la situation de l’emploi
        • a. Les métiers « en tension »
        • b. Les mineurs et jeunes majeurs
      • 2. L’opposabilité de la situation de l’emploi
    • C. La régularisation exceptionnelle
  • §3. Le renouvellement de l’autorisation de travail
    • A. Le renouvellement de la carte portant la mention « salarié »
    • B. Le renouvellement de la carte portant la mention « travailleur temporaire »
• Section 2. L’absence d’autorisation de travail
  • §1. Les sanctions des employeurs
    • A. Les sanctions pénales
    • B. Les sanctions administratives
      • 1. La contribution forfaitaire
      • 2. La contribution spéciale
    • C. Le cumul des sanctions administratives et pénales
  • §2. La protection des travailleurs