CEDHConvention européenne des droits de l'hommeCESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asileOFFIOffice français de l’Immigration et de l’IntégrationOFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatridesSMICSalaire minimum de croissance UEUnion européenneKafalaLa kafala est un acte aux termes duquel un enfant mineur est confié à une autre personne.Regroupement familialLe regroupement familial permet à un étranger résidant en France d’y faire venir son conjoint et ses enfants mineurs, sous réserve que les conditions textuelles soient remplies.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 19/05/2010
|
| Juridiction | Conseil d'Etat |
| Numéro d'affaire | 323758 |
| Publication | |
| Nom | La Cimade et le Gisti. |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
Documents complémentaires