Les membres de famille

• Section 1. Le cercle des destinataires du regroupement familial
  • §1. L'étranger en France
  • §2. Les membres de famille à l'étranger
    • A. L'admissibilité des membres de famille
      • 1. Le conjoint majeur
      • 2. Les enfants mineurs
    • B. L'admissibilité de tous les membres de famille
    • C. Les exclusions
• Section 2. Les conditions du regroupement familial
  • §1. Les ressources
  • §2. Le logement
  • §3. L'intégration républicaine
• Section 3. La procédure de regroupement familial
  • §1. L'instruction de la demande
    • A. Le délai d'instruction
    • B. La double instruction
  • §2. La décision des autorités préfectorales
  • §3. L'admission au séjour des bénéficiaires
    • A. Le régime de droit commun
    • B. Les régimes spécifiques
    • C. Les conditions communes
• Section 4. La remise en cause du regroupement familial
  • §1. Les hypothèses de remise en cause
  • §2. La procédure de remise en cause