CAOMIECentre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers CASFCode de l’action sociale et des famillesCESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asileCIDEConvention internationale relative aux droits de l’enfantCNCDHCommission nationale consultative des droits de l’hommeDIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiMIEMineurs isolés étrangersMNAMineurs non accompagnésONGOrganisation non gouvernementaleTATribunal administratifClé de répartition K3La clé de répartition K3 détermine le nombre de mineurs à accueillir au cours d’une année pour un département.Intérêt supérieur de l’enfantL’intérêt supérieur de l’enfant doit être une « considération primordiale » guidant les choix des pouvoirs publics.Mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés ou mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur familleLes enfants à l’égard desquels une autorité parentale ne peut être exercée par son titulaire ont été successivement appelés mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés ou mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date18/05/2005
JuridictionPremière chambre civile de la Cour de cassation
Numéro d'affaire02-20613
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Date18/05/2005
JuridictionPremière chambre civile de la Cour de cassation
Numéro d'affaire02-16336
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Date11/05/2016
JuridictionPremière chambre civile de la Cour de cassation
Numéro d'affaire15-18731
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Date01/07/2015
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire386769
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Date22/09/2015
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire393321
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Date03/10/2012
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire351906
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Date12/07/2016
JuridictionTribunal administratif de Poitiers
Numéro d'affaire-
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Documents complémentaires