Informations

Titre de la leçon : Les mineurs étrangers

Auteur : Claire Saas-Cadic

Présentation de l'auteur : Maître de conférences en droit à l’université de Paris-Sud, titulaire de l’habilitation à diriger des recherches et membre du CERDI. Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit pénal substantiel et procédural, en France et en Europe, ainsi que le droit des étrangers.

Durée : Il s’agit d’une leçon équivalent à 3 heures de cours magistral. S’y ajoute la lecture des textes, des décisions de jurisprudence, des articles et rapports indiqués en référence.

Date de révision : 01/09/2017

Description

Cette leçon porte sur les mineurs étrangers.

Prérequis
La lecture des premières leçons est recommandée.

Objectifs
Appréhender les spécificités du droit applicable aux mineurs étrangers.

Conseils méthodologiques
Cette leçon peut toutefois être lue de manière autonome.

Mots clés
mineurs isolés, étrangers, mineurs non accompagnés, mineurs en danger, isolement, tests osseux, juge des enfants, centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers (CAOMIE), Convention de La Haye de 1996, Convention internationale relative aux droits de l’enfant, protection contre l’éloignement, circulation des mineurs, droit au séjour, scolarisation obligatoire