Lexique

Clé de répartition K3
La clé de répartition K3 détermine le nombre de mineurs à accueillir au cours d’une année pour un département.
Intérêt supérieur de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une « considération primordiale » guidant les choix des pouvoirs publics.
Mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés ou mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Les enfants à l’égard desquels une autorité parentale ne peut être exercée par son titulaire ont été successivement appelés mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés ou mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Sigles & Acronymes

CAOMIE
Centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
CASF
Code de l’action sociale et des familles
CESEDA
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CIDE
Convention internationale relative aux droits de l’enfant
CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l’homme
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
MIE
Mineurs isolés étrangers
MNA
Mineurs non accompagnés
ONG
Organisation non gouvernementale
TA
Tribunal administratif