Informations

Titre de la leçon : La pénalisation (crimmigration)

Auteur : Serge SLAMA

Présentation de l'auteur : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), codirecteur du Master droit des libertés (Droits et histoire des droits de l’Homme) de la faculté de droit de Grenoble. Il pratique le contentieux des étrangers comme expert pro bono dans des affaires de principe ou bénévolement dans un cadre associatif.
Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit des libertés, en particulier les droits des étrangers et de l’asile, le régime des états d’exception, les contentieux des droits fondamentaux, notamment le contentieux des étrangers et le contentieux pénitentiaire, les droits de l’intelligence artificielle ou encore le statut des lanceurs d’alerte.

Cette leçon est une reprise de celle de Claire Saas, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, à l'Université Paris-Saclay.

Durée : Il s’agit d’une leçon équivalent à 6 heures de cours magistral. S’y ajoute la lecture des textes, des décisions de jurisprudence, des articles et rapports indiqués en référence.

Date de révision : 01/04/2022

Description

Cette leçon porte sur le processus de pénalisation des étrangers (ou, pour reprendre un concept américain, de « crimmigration ») qui consiste, sous prétexte de lutte contre l’immigration irrégulière et les passeurs, a incriminé de nombreux comportements susceptibles de faire obstacle à l’efficacité des instruments luttant contre l’immigration irrégulière et a facilité l’interpellation des étrangers en situation irrégulière.

Prérequis
La lecture des premières leçons et de l’introduction est recommandée. Cette leçon nécessite d’avoir des connaissances préalables de droit pénal et de procédure pénale ainsi que de droit de l’Union européen (volet répressif).

Objectifs
Acquérir des connaissances portant sur un phénomène encore peu connu et peu traité dans les cours universitaires la « crimmigration » des étrangers

Conseils méthodologiques
Cette leçon peut être lue de manière autonome. Elle peut être complétée par la lecture de rapports statistiques du ministère de la Justice.

Mots clés
aide à l’entrée et à la circulation au séjour irrégulier - arrestation - contrôle du séjour - contrôle Schengen - contrôles au faciès - contrôles d’identité - contrôles préventifs - contrôles sur réquisition - délit de solidarité - décret-loi Daladier - Directive « retour » - entrée irrégulière - étrangers en séjour irrégulier (ESI) - garde à vue - interdiction du territoire français (ITF) - interpellation - mariage de complaisance - parenté de complaisance - ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne - retenue aux fins de vérification du droit au séjour - sanctions aux transporteurs.