La pénalisation (crimmigration)
- Section 1. L'interpellation, à l'issue d'un contrôle, et l'arrestation de l'étranger
- §1. Les contrôles d'identité et de séjour
- A. Les contrôles d'identité de droit commun
- 1. Les contrôles d'identité judiciaires
- 2. Les contrôles d'identité préventifs
- a. Les contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République
- b. Les contrôles d'identité de maintien de l'ordre public
- c. Les contrôles d'identité dits « Schengen »
- B. Les contrôles d'identité spécifiques (contrôle du séjour)
- §2. L'arrestation de l'étranger
- A. Les modalités de la retenue
- B. Les garanties des personnes retenues
- Section 2. La répression pénale
- §1. La pénalisation directe
- A. L'entrée irrégulière
- B. Le maintien irrégulier
- C. La soustraction à une mesure d'éloignement
- §2. La pénalisation indirecte
- A. L'aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irréguliers : la difficile remise en cause
- 1. Un délit persistant
- 2. Les causes d'immunité
- B. Les liens familiaux de complaisance
- C. Les transporteurs
- §3. Les interdictions judiciaires du territoire français
- A. La protection relative
- B. La protection renforcée