La pénalisation (crimmigration)

• Section 1. L'interpellation, à l'issue d'un contrôle, et l'arrestation de l'étranger
  • §1. Les contrôles d'identité et de séjour
    • A. Les contrôles d'identité de droit commun
      • 1. Les contrôles d'identité judiciaires
      • 2. Les contrôles d'identité préventifs
        • a. Les contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République
        • b. Les contrôles d'identité de maintien de l'ordre public
        • c. Les contrôles d'identité dits « Schengen »
      • B. Les contrôles d'identité spécifiques (contrôle du séjour)
  • §2. L'arrestation de l'étranger
    • A. Les modalités de la retenue
    • B. Les garanties des personnes retenues
• Section 2. La répression pénale
  • §1. La pénalisation directe
    • A. L'entrée irrégulière
    • B. Le maintien irrégulier
    • C. La soustraction à une mesure d'éloignement
  • §2. La pénalisation indirecte
    • A. L'aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irréguliers : la difficile remise en cause
      • 1. Un délit persistant
      • 2. Les causes d'immunité
    • B. Les liens familiaux de complaisance
    • C. Les transporteurs
  • §3. Les interdictions judiciaires du territoire français
    • A. La protection relative
    • B. La protection renforcée