Informations
Titre de la leçon : L'éloignement
Auteur : Serge SLAMA
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), codirecteur du Master droit des libertés (Droits et histoire des droits de l’Homme) de la faculté de droit de Grenoble. Il pratique le contentieux des étrangers comme expert pro bono dans des affaires de principe ou bénévolement dans un cadre associatif.
Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit des libertés, en particulier les droits des étrangers et de l’asile, le régime des états d’exception, les contentieux des droits fondamentaux, notamment le contentieux des étrangers et le contentieux pénitentiaire, les droits de l’intelligence artificielle ou encore le statut des lanceurs d’alerte.
Cette leçon est une reprise de celle de Claire Saas, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, à l'Université Paris-Saclay.
Durée : Il s’agit d’une leçon équivalent à 4 heures de cours magistral. S’y ajoute la lecture des textes, des décisions de jurisprudence, des articles et rapports indiqués en référence.
Date de révision : 01/04/2022
Description
Cette leçon porte sur l’issue (malheureuse) possible du parcours migratoire : l’éloignement. On assiste depuis une vingtaine d’années à une massification des mesures d’éloignement et à une diversification de celles-ci et complexification de leur régime juridique, sans que le dispositif soit, dans l’ensemble plus efficace.
Prérequis
La lecture des trois premières leçons et de la leçon introductive. Des liens doivent aussi être établis entre le droit au séjour (leçon 5) et le droit de l’asile (leçon 6) et le prononcé des mesures d’éloignement.
Objectifs
Découverte des différents mécanismes d’éloignement et de leur diversité et appréhender leur complexité (jusqu’à 10 régimes contentieux différents).
Conseils méthodologiques
Bien que les leçons soient conçues de manière autonome, il paraît préférable de lire et comprendre les leçons de manière successive. Chacune de ces leçons permet de saisir les exigences juridiques pesant sur les étrangers en France, de l’entrée à leur éloignement en passant par le séjour ou l’accès à l’asile.
Mots clés
aide au retour volontaire - arrêté d’expulsion - arrêté ministériel d’expulsion - arrêté préfectoral de reconduite à la frontière - assignation à résidence (AAR) - assignation « longue durée » - associations habilitées à intervenir en rétention - catégories protégées contre l’éloignement - Commission d’expulsion (COMEX) - décision de retour - délai de départ volontaire - Directive « retour » - exécution d’office - exécution d’un éloignement décidé par un autre Etat membre - interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) assortissant une remise - interdiction de retour sur le territoire français - juge administratif des 96 h - juge des libertés et de la détention - mesure d’éloignement - obligation de quitter le territoire français - pays de destination - protection par ricochet - remises - remises frontalières - rétention administrative - rétention des enfants - risque de fuite.