L'éloignement

• Section 1. Les mesures administratives d’éloignement
  • §1. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF), un régime complexe et imbriqué de décisions
    • A. La décision d'obligation de quitter le territoire français (OQTF)
      • 1. Une mesure générale
      • 2. Les personnes protégées
      • 3. Le délai de départ volontaire (DDV)
    • B. L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
    • C. Pays de renvoi (arrêté de destination)
    • D. Massification de la contestation des OQTF et complexification du régime contentieux
  • §2. L’expulsion
    • A. Les catégories de personnes protégées
      • 1. Les protections relatives
      • 2. Les protections renforcées
    • B. La procédure d’expulsion
      • 1. La procédure de droit commun
      • 2. La procédure en urgence absolue
    • C. Les effets et contestation de l'arrêté d'expulsion
  • §3. Les éloignements intra-européens
    • A. La remise à un autre Etat membre
      • 1. Les personnes concernées
      • 2. La procédure applicable
    • B. L’éloignement décidé par un Etat membre de l’UE
    • C. Interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) assortissant une décision de remise (articles L. 622-1 à L. 622-4)
• Section 2. La mise en œuvre des décisions d’éloignement
  • §1. La rétention administrative
    • A. Les personnes concernées
      • 1. Les majeurs
      • 2. La présence d’enfants mineurs
    • B. Une procédure complexe
      • 1. Le placement initial
      • 2. La prolongation par le JLD
    • C. Les modalités de la rétention
  • §2. L’assignation à résidence
    • A. Les différentes formes d’assignation à résidence
      • 1. Assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement (articles L. 731-1 à L. 731-2) (AAR 45 « jours » ou alternatives à la rétention)
      • 2. Assignation à résidence en cas de report durable de l'éloignement (articles L. 731-3 à L. 731-5) (AAR « longue durée »)
    • B. Le régime des AAR : les obligations de l’étranger assigné (articles L. 732-1 à L. 732-9)
  • §3. L’exécution des mesures d’éloignement