AAH Allocation aux adultes handicapésADA Allocation pour demandeur d'asileAPSAutorisation provisoire de séjourASEAide sociale à l'enfanceAss. AssembléeATA Allocation temporaire d’attenteCAAS Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985CAES Centre d’accueil et d’examen des situations administratives CADA Centre d’accueil des demandeurs d’asileCDFUE Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneCE Communauté européenneC.E. Conseil d'EtatCEDHCour européenne des droits de l'hommeCESEDA Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileCFDA Coordination française pour le droit d’asileCIMADE Comité inter-mouvements auprès des évacuésCJUECour de Justice de l’Union européenneCMA Conditions matérielles d’accueilCMU Couverture maladie universelleCNDACour nationale du droit d'asileCPAMCaisse primaire d’assurance maladieCPH centre provisoire d'hébergementCRCarte de résidentCR 10 Carte de résident de 10 ansCSICode de la sécurité intérieureDA Demande d'asileDALO Droit au logement opposableDF Droits fondamentauxDNADispositif national d'accueilDPAR Dispositif de préparation au retourDQ Directive « qualification » n° 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011DUDH Déclaration universelle des droits de l'hommeEURODAC Système d'information européen contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire de l'UEGISTI Groupe d'information et de soutien des immigrésGUDA Guichet unique pour demandeurs d'asileHCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiésHUDA Hébergement d’urgence pour demandeur d’asileLRAAR Lettre recommandée avec accusé de réceptionMNA Mineur non accompagnéOFFIOffice Français de l’Immigration et de l’IntégrationOFPRA Office français de protection des réfugiés et apatridesOQTF Obligation de quitter le territoire françaisPADA Plateforme d'accueil des demandeurs d'asilePGD Principe général du droitPOS Pays d’origine sûrPRAHDA Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asilePS Protection subsidiairePT Protection temporaire RDV Rendez-vousSPADA Structure de premier accueil des demandeurs d'asileUE Union européenneVTA Visa de transit aéroportuaireZA Zone d'attenteCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)Claire Brice Delajoux (dir.), Droit des étrangers, droit de l’asile : entre attraction et répulsion, éd. A. Pédone, coll. « Actes du colloque de l’Université d’Evry », 2021, 152 p.Thibaut Fleury-Graff, Alexis Marie, Droit de l’asile, PUF, coll. « Droit fondamental », 2019 (2ème éd., 2021), 404 p.Serge Slama, « De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France », La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018, mis en ligne le 21 juin 2018. GISTI,« Apatridies », Plein droit, n° 128, mars 2021.Demander l’asile en France, Notes pratiques, mai 2021.Ministère de l’Intérieur, Guide du demandeur d’asile, 2020.Rapports d’activité annuels CNDA.Rapports d’activité OFII.Rapports d’activité annuels OFPRA.Site Coordination Française pour le Droit d’Asile, CFDA.
Bibliographie
- Claire Brice Delajoux (dir.), Droit des étrangers, droit de l’asile : entre attraction et répulsion, éd. A. Pédone, coll. « Actes du colloque de l’Université d’Evry », 2021, 152 p.
- Thibaut Fleury-Graff, Alexis Marie, Droit de l’asile, PUF, coll. « Droit fondamental », 2019 (2ème éd., 2021), 404 p.
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Serge Slama, « De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France », La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018, mis en ligne le 21 juin 2018.
Recueil de textes
Documents complémentaires