Informations
Titre de la leçon : Asile et protections internationales
Auteur : Serge SLAMA
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), codirecteur du Master droit des libertés (Droits et histoire des droits de l’Homme) de la faculté de droit de Grenoble. Il pratique le contentieux des étrangers comme expert pro bono dans des affaires de principe ou bénévolement dans un cadre associatif.
Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit des libertés, en particulier les droits des étrangers et de l’asile, le régime des états d’exception, les contentieux des droits fondamentaux, notamment le contentieux des étrangers et le contentieux pénitentiaire, les droits de l’intelligence artificielle ou encore le statut des lanceurs d’alerte.
Cette leçon est une reprise de celle de Claire Saas, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, à l'Université Paris-Saclay.
Date de révision : 01/04/2022
Description
Cette leçon porte non pas tant sur les motifs permettant d’obtenir une protection internationale en France ou plus largement sur le droit de l’asile mais sur les différentes formes de protection existantes, sur la procédure d’examen des demandes de protection internationale et sur les droits reconnus aux demandeurs d’asile jusqu’à l’issue de la procédure de détermination.
Prérequis
La lecture de l’introduction et des trois premières leçons.
Objectifs
Connaissance des différentes formes de protection internationale et des différentes étapes de la procédure applicable pour accéder au droit d’asile mais aussi des obstacles à surmonter.
Conseils méthodologiques
En complément de la consultation du cours, il est intéressant de consulter les rapports annuels d’activité de l’OFPRA, de la CNDA et de l’OFII (s’agissant des conditions matérielles d’accueil).
Mots clés
agent de persécution - allocation pour demandeur d’asile (ADA) - asile constitutionnel - asile en rétention - asile interne - centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) - centre d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) - centre provisoire d'hébergement (CPH) - clause de cessation - clause d’exclusion - conditions matérielles d’accueil - Convention de Genève de 1951 - Cour nationale du droit d'asile CNDA - débouté du droit d’asile - détermination de l’Etat responsable - Directive « accueil » - Directive « procédure » - Directive « qualification » - dispositif national d’accueil - droit d’asile - dublinable - dubliné - enregistrement de la demande d’asile - EURODAC - groupe social - guichet unique (GUDA) - hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (HUDA) - mineur non accompagné demandeur d’asile (MNADA) - motif de persécution - mutilation génitale ou sexuelle féminine - Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - officier de protection - pays d’origine sûr - procédure accélérée - protection internationale - protection subsidiaire - protection temporaire - réadmission - réexamen - Règlement Dublin - statut d’apatride - statut de réfugié - structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) - transfert - visa humanitaire au titre de l’asile.