Asile et protections internationales

• Section 1. Les différentes formes de protection
  • §1. La protection constitutionnelle
  • §2. La protection conventionnelle
    • A. Les fondements juridiques
    • B. Les critères de reconnaissance
    • C. La cessation et « retrait » de la protection
  • §2. La protection subsidiaire
    • A. Conditions d’octroi à la PS
    • B. Exclusion et retrait
  • §3. La protection temporaire
• Section 2. La procédure d’examen
  • §1. Les obstacles préalables à l’examen de la demande de protection
    • A. L’accès au territoire français
    • B. La détermination de l’Etat responsable
    • C. Le pré-accueil
    • D. La double demande « asile- séjour »
  • §2. L’examen de la demande de protection
    • A. Les délais
      • 1. La procédure normale
      • 2. La procédure accélérée
    • B. L’entretien avec un agent de l’OFPRA
• Section 3. Les droits des demandeurs d’asile
  • §1. Les droits spécifiques pour les demandeurs d’asile
    • A. L’hébergement imposé
    • B. L’allocation pour demandeur d’asile
  • §2. Les droits généraux
    • A. Droit au travail
    • B. Protection sociale et scolarisation
• Section 4. L’issue de la procédure
  • §1. L’octroi d’une protection
    • A. Carte de séjour
    • B. Réunification familiale
  • §2. La saisine de la CNDA
  • §3. Les déboutés du droit d’asile