Asile et protections internationales
- Section 1. Les différentes formes de protection
- §1. La protection constitutionnelle
- §2. La protection conventionnelle
- A. Les fondements juridiques
- B. Les critères de reconnaissance
- C. La cessation et « retrait » de la protection
- §2. La protection subsidiaire
- A. Conditions d’octroi à la PS
- B. Exclusion et retrait
- §3. La protection temporaire
- Section 2. La procédure d’examen
- §1. Les obstacles préalables à l’examen de la demande de protection
- A. L’accès au territoire français
- B. La détermination de l’Etat responsable
- C. Le pré-accueil
- D. La double demande « asile- séjour »
- §2. L’examen de la demande de protection
- A. Les délais
- 1. La procédure normale
- 2. La procédure accélérée
- B. L’entretien avec un agent de l’OFPRA
- Section 3. Les droits des demandeurs d’asile
- §1. Les droits spécifiques pour les demandeurs d’asile
- A. L’hébergement imposé
- B. L’allocation pour demandeur d’asile
- §2. Les droits généraux
- A. Droit au travail
- B. Protection sociale et scolarisation
- Section 4. L’issue de la procédure
- §1. L’octroi d’une protection
- A. Carte de séjour
- B. Réunification familiale
- §2. La saisine de la CNDA
- §3. Les déboutés du droit d’asile