Séjour

• Section 1. Les différents titres de séjour
  • §1. Les titres de séjour de courte durée
    • A. La carte de séjour temporaire
      • 1. La carte de séjour mention « vie privée et familiale »
        • a. Histoire de la carte de séjour mention « vie privée et familiale »
        • b. Les personnes concernées
      • 2. La carte de séjour mention « étudiant »
    • B. La carte pluriannuelle
  • §2. Les titres de séjour de longue durée
    • A. Les cartes de résident
    • B. La carte de séjour permanent
• Section 2. La délivrance du titre de séjour
  • §1. Les règles et conditions générales
    • A. Clauses générales d'accès au séjour
      • 1. Détention préalable d'un visa de long séjour
      • 2. Réserves liées à l'ordre public et à la polygamie
      • 3. Intégration républicaine
    • B. Règles générales d'accès au séjour
      • 1. Le moment de la demande
      • 2. L'instruction de la demande
      • 3. Le récépissé de la demande
      • 4. La délivrance du titre de séjour
    • C. Droits attachés aux titres de séjour
  • §2. La commission du titre de séjour
    • A. Une saisine limitée
    • B. La composition
    • C. La procédure
• Section 3. Le retrait du titre de séjour
  • §1. Les retraits obligatoires
  • § 2. Les retraits facultatifs