Informations
Titre de la leçon : Entrée
Auteur : Serge SLAMA
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), codirecteur du Master droit des libertés (Droits et histoire des droits de l’Homme) de la faculté de droit de Grenoble. Il pratique le contentieux des étrangers comme expert pro bono dans des affaires de principe ou bénévolement dans un cadre associatif.
Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit des libertés, en particulier les droits des étrangers et de l’asile, le régime des états d’exception, les contentieux des droits fondamentaux, notamment le contentieux des étrangers et le contentieux pénitentiaire, les droits de l’intelligence artificielle ou encore le statut des lanceurs d’alerte.
Cette leçon est une reprise de celle de Claire Saas, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, à l'Université Paris-Saclay.
Durée : Il s’agit d’une leçon équivalent à 3 heures de cours magistral. S’y ajoute la lecture des textes, des décisions de jurisprudence, des articles et rapports indiqués en référence.
Date de révision : 15/03/2022
Description
Cette leçon restitue les différentes conditions d’entrée d’un étranger sur le territoire français mais aussi, en cas de non-respect de celles-ci, la possibilité qu’il se voit opposer un refus d’entrée avec, le cas échéant, un maintien en zone d’attente.
Prérequis
La lecture de l’introduction. Le maniement du nouveau CESEDA.
Objectifs
Acquérir une connaissance claire des mécanismes, complexes, qui sont susceptibles d’entraver la libre circulation des étrangers lors de leur entrée en France, de l’exigence d’un visa au placement en zone d’attente.
Conseils méthodologiques
Bien que les leçons soient conçues de manière autonome, il paraît préférable d’avoir pris connaissance d’introduction et des 3 premières leçons sur les sources textuelles, les fondements historiques et les acteurs.
Mots clés
accès au territoire - Association nationale d’assistance aux frontières des étrangers (ANAFE) - attestation d’accueil - Code des visas Schengen (CVS) - Code frontière Schengen (CFS) - Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) - demande d’asile à la frontières - frontières intelligentes - entrée - externalisation - frontières - Instructions consulaires communes (ICC) - juge des libertés et de la détention (JLD) - liberté de circulation - Mission asile à la frontière (MAF) - réacheminement - refus d’entrée - salle d’audience délocalisée - souveraineté nationale - Système d’information Schengen (SIS) - Système Entrée-Sortie (EES) - Système européen d’Identification des Visas (SIV) - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - tribunal administratif de Nantes - visa - visa au titre de l’asile - visa à validité territoriale limitée (VTL) - visa court séjour (VCS) - visa de transit aéroportuaire (VTA) - visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) - visa Schengen - zone d’attente - zone d’Attente pour Personnes en Instance (ZAPI) - zone internationale.