Entrée

• Section 1. Les conditions d’entrée sur le territoire français
  • §1. L'exigence des visas
    • A. Les catégories de visa
      • 1. Les visas de court séjour (VCS) ou visas « Schengen »
        • a. Visa de transit
        • b. Visas de court séjour (VCS)
      • 2. Les visas de long séjour (VLS)
    • B. La délivrance des visas
      • 1. L’harmonisation européenne pour les visas de court séjour
      • 2. La compétence nationale pour les visas de long séjour
      • 3. La motivation des refus de visa
    • C. Le contentieux du refus de visa
      • 1. La Commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
      • 2. Le juge administratif (TA de Nantes)
  • §2. Les attestations d’accueil
  • §3. Les justificatifs de revenus et d’assurance
  • §4. Conditions d'ordre public et sanitaires
• Section 2. Les refus d’entrée sur le territoire
  • §1. L’étranger, non demandeur d’asile
  • §2. La demande d’asile à la frontière
    • A. Audition par l’OFPRA
    • B. Recours TA
• Section 3. Le maintien en zone d’attente
  • §1. Le périmètre de la zone d’attente
  • §2. Les conditions du maintien en zone d’attente
    • A. La durée du maintien en zone d’attente
    • B. Les droits reconnus au maintenu
    • C. Le contrôle du juge des libertés et de la détention