Informations
Titre de la leçon : Les acteurs du droit des étrangers
Auteur : Serge SLAMA
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), codirecteur du Master droit des libertés (Droits et histoire des droits de l’Homme) de la faculté de droit de Grenoble. Il pratique le contentieux des étrangers comme expert pro bono dans des affaires de principe ou bénévolement dans un cadre associatif.
Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit des libertés, en particulier les droits des étrangers et de l’asile, le régime des états d’exception, les contentieux des droits fondamentaux, notamment le contentieux des étrangers et le contentieux pénitentiaire, les droits de l’intelligence artificielle ou encore le statut des lanceurs d’alerte.
Durée : Il s’agit d’une leçon équivalent à 2 heures de cours magistral. S’y ajoute la consultation de rapports cités en référence.
Date de révision : 01/10/2023
Description
Cette leçon est consacrée aux divers acteurs, publics (Etats, opérateurs publics, collectivités locales) et privés (associations, prestataires privés, etc.), chargés de la mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration.
Prérequis
La lecture de l’introduction.
Objectifs
Se familiariser avec les différentes administrations « en charge de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile », selon le titre II du livre I du CESEDA (acteurs publics) et l’association à la mise en œuvre de ces politiques de prestataires privés, issus le plus souvent du secteur associatif.
Apprentissage des différents acronymes (OFII, OFPRA, DPM, DGEF, SPADA, ADA, DNA, etc.).
Conseils méthodologiques
Bien que les leçons soient conçues de manière autonome, il paraît préférable de lire et comprendre les quatre premières leçons (l’introduction et les leçons 1 à 3) de manière successive afin de se familiariser avec les fondements, les grandes étapes historiques, les sources textuelles et les acteurs du droit des étrangers.
Mots clés
Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) - Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) - aide au retour - Aide sociale à l’enfance (ASE) - apatrides - Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) - attestations d’accueil - Commission de recours des réfugiés (CRR) - Consulat des réfugiés - contrat d’accueil et d’intégration (CAI) - contrat d’intégration républicaine (CIR) - Délégation française de l’Organisation internationale des réfugiés (OIR) - Direction des populations et des migrations (DPM) - Direction générale des étrangers en France (DGEF) - fichier d'aide à l'évaluation de la minorité (AEM) - hospitalité - introduction de la main d’œuvre étrangère - mineurs non accompagnés (MNA) - ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (MIINDS) - ministère de l’Intérieur - municipalisation du droit des étrangers - Office des migrations internationales (OMI) - Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Office national de l’immigration (ONI) - parcours d’intégration républicaine - rapport annuel au Parlement sur les orientations de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration - redevance - secrétaires d’État chargé des travailleurs immigrés - Service social d’aide aux étrangers (SSAE).