Les acteurs du droit des étrangers

• Section 1. Les acteurs publics
  • §1. Ministère de l’intérieur / immigration
    • A. Le partage des compétences en matière d’immigration avec d’autres ministères (dont la DPM)
    • B. Les secrétariats d’Etat ou ministère de l’immigration
    • C. Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
      • 1. La création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
      • 2. Restructuration des administrations de l'immigration
    • D. La compétence exclusive de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)
  • §2. Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
    • A. Histoire de l'Office
      • 1. L’Office national de l’immigration (ONI)
      • 2. L’Office des migrations internationales (OMI) (1988 – 2004)
      • 3. De l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) à l’OFII (2005 - 2009)
      • 4. La création de l'Office de l'immigration et de l'intégration (OFII)(2009)
    • B. Les missions de l’OFII
  • §3. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    • A. Histoire de l'OFPRA
    • B. Missions de l’OFPRA
  • §4. Le Parlement : orientations annuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration
  • §5. La compétence subsidiaire mais réelle des collectivités locales
    • A. La municipalisation du droit des étrangers
    • B. Rôle des départements (ASE)
• Section 2. Les acteurs privés
  • §1. L’importance des principales associations actives dans le champ
  • §2. Les associations collaborant à la mise en œuvre des politiques d’immigration (marché ou délégation)
    • A. Exemples d'associations intervenantes en rétention
    • B. Le pré-accueil des demandeurs d’asile
    • C. L’évaluation des mineurs non accompagnés
    • D. L’accès à la nationalité / procédure de naturalisation