Informations
Titre de la leçon : Inventaire des sources formelles
Auteur : Serge SLAMA
Présentation de l'auteur : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), codirecteur du Master droit des libertés (Droits et histoire des droits de l’Homme) de la faculté de droit de Grenoble. Il pratique le contentieux des étrangers comme expert pro bono dans des affaires de principe ou bénévolement dans un cadre associatif.
Ses champs d’enseignement et de recherche concernent principalement le droit des libertés, en particulier les droits des étrangers et de l’asile, le régime des états d’exception, les contentieux des droits fondamentaux, notamment le contentieux des étrangers et le contentieux pénitentiaire, les droits de l’intelligence artificielle ou encore le statut des lanceurs d’alerte.
Durée : Il s’agit d’une leçon équivalent d’un cours magistral de 3 heures. S’y ajoute éventuellement la consultation de textes, de jurisprudences ou d’articles indiqués en référence.
Date de révision : 01/10/2023
Description
Cette leçon recense les sources formelles des droits des étrangers et de l’asile, aussi bien en droit interne qu’au niveau international et européen. Le droit des étrangers est caractérisé par une profusion des sources normatives mais aussi d’infra-droit ou de droit souple.
Prérequis
Une bonne connaissance de l’ensemble des matières suivantes est nécessaire : droit administratif, droit international, droit européen des droits de l’Homme, droit de l’Union européenne.
Objectifs
Identifier les principales sources du droit des étrangers.
Conseils méthodologiques
Il s’agit d’une leçon essentielle permettant de se familiariser avec les sources du droit des étrangers qui seront souvent citées dans suite du cours.
Mots clés
accords bilatéraux - accords de Chambéry - accords de Dublin - accords de gestion concertée - accords de gestion des migrations - accords d’Evian - accords de Schengen - accords d’extradition - accords franco-algériens - acquis Schengen - Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) - Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières (FRONTEX) - circulaires - circulaires « Valls » du 28 novembre 2012 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) - Comité des travailleurs migrants - Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés - Convention de New-York en 1954 sur les apatrides - Convention européenne des droits de l’Homme - Convention international des droits de l’enfant - conventions de l’OIT - droit international des migrations (DIM) - droit souple - Fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants (FAS) - Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) - infra-droit - laissez-passer consulaire - liberté de circulation - Office national de la main d’œuvre algérien (ONAMO) - orientations pluriannuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration - Pacte de Marrakech - Pacte mondial pour des migrations sûres ordonnées et régulières - protection par ricochet - protocole de Sangatte - régime d’asile européen commun (RAEC) - ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - sources - Traité d’Amsterdam - Traité de Lisbonne - Traité du Touquet.