Inventaire des sources formelles

• Section 1. Les sources internes
  • §1. Profusion et instabilité législative et réglementaire
  • §2. Du droit souple à foison
• Section 2. Les normes internationales et européennes
  • §1. Les accords bilatéraux
    • A. Accords d’extradition
    • B. Accords bilatéraux sur l’immigration ou la gestion concertée
      • 1. Accords franco-algérien
      • 2. Dans le cadre des autres décolonisations
      • 3. Coopération transfrontalière
  • §2. Les sources multilatérales internationales
    • A. L’émergence d’un droit international des migrations
      • 1. Un droit international général traitant peu de la question des étrangers
      • 2. Conventions sectorielles
      • 3. Pacte de Marrakech de 2018
      • 4. Conventions de l'OIT
    • B. Droit des réfugiés et apatrides
      • 1. Protection internationale des réfugiés
      • 2. Protection internationale des apatrides
  • §3. L’incidence du droit européen des droits de l’Homme
    • A. La CESDH
    • B. Autres conventions du Conseil de l’Europe
  • §4. L’incidence du droit de l’Union européenne
    • A. Régime d’asile européen commun (RAEC)
      • 1. Le système « Dublin »
      • 2. Directives asile
      • 3. L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) (ancien bureau européen d’appui en matière d’asile - EASO)
    • B. Normes européennes concernant la migration légale
      • 1. Dans le domaine de l'immigration familiale
      • 2. Dans le domaine de l'immigration économique
      • 3. S'agissant de l'immigration permanente
    • C. Normes européennes concernant la migration irrégulière
      • 1. La directive « Retour »
      • 2. Dans le domaine du séjour irrégulier
      • 3. Frontex