Sigles & Acronymes

ADN
Acide désoxyribonucléique
AGC
Accords de gestion concertée des flux migratoires
AGNU
Assemblée générale des Nations unies
AJDA
Actualité juridique Droit administratif (Dalloz)
Ass.
Assemblée
AUEA
Agence de l'Union européenne pour l'asile
BEAA
Bureau européen d'appui en matière d'asile
Cass.
Cour de cassation
CAT
Comité des Nations Unies contre la torture
CCPD
Centres de coopération policière et douanière
C.E.
Conseil d'Etat
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CESDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CESEDA
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CFA
Convention franco-algérienne
CIDE
Convention internationale des droits de l'enfant
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
CMW
Committee on Migrant Workers
Cons. const.
Conseil constitutionnel
CRC
Comité des droits de l'enfant
CRPA
Code des relations entre le public et l'administration
CTM
Comité des travailleurs migrants
DF
Droits fondamentaux
DIM
Droit international des migration
DUDH
Déclaration universelle des droits de l'homme
EASO
Bureau européen d'appui en matière d'asile
EURODAC
Système d'information européen contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire de l'UE
FAMI
Fonds « asile, migration et intégration »
FAPIL
Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement
FAS
Fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants
FRONTEX
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
FSE+
Fonds social européen plus
FSPRT
Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
GAJA
Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Gde ch.
Grande chambre
GISTI
Groupe d'information et de soutien des immigrés
HCR
Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés
JORF
Journal officiel de la République française
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPC
Laissez-passer consulaires
MAE
Ministère des Affaires étrangères
OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du travail
ONAMO
Office national de la main d’œuvre algérien
ONI
Office national de l’immigration
OQTF
Obligation de quitter le territoire français
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
PGM
Première guerre mondiale
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RAEC
Régime d’asile européen commun
RD pub.
Revue du droit public (Lextenso)
Rec.
Recueil
req.
Requête
RFDA
Revue française de droit administratif (Dalloz)
SDN
Société des Nations
Sect.
Section
SGI
Société générale d’immigration
SGM
Seconde guerre mondiale
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TTID
Tortures et traitements inhumains et dégradants
TUE
Traité sur l'Union européenne
UE
Union européenne
UNHCR
Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés