Ségolène Barbou des Places, « Les étrangers “saisis” par le droit : Enjeux de l’édification des catégories juridiques de migrants » (2010) 2010/2:128, Migrations Société 33.Claire Brice Delajoux, Bérangère Taxil, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », AJDA 2020 p. 369.Danièle Lochak, Etrangers : de quel droit ?, PUF, 1984, 256 p.« Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes, quels enjeux ? », in Ségolène Barbou des Places et Frédéric Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, LGDJ, 2018 pp.279-294.Défenseur des droits, Les droits fondamentaux des étrangers en France, 2016.Karine Parrot, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019, 304 p.Rapport au nom de la commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, Assemblée nationale, par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, 10 novembre 2021.Emmanuelle Saulnier-Cassia, Vincent Tchen (dir.), Unité du droit des étrangers et égalité de traitement, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2009, 314 p.Serge Slama, « Les droits et libertés fondamentaux des étrangers », in Thierry Renoux, Protection des libertés et droits fondamentaux, La Doc. Française, coll. « les notices », 2011, notice 22.Accords de réamissionLes accords de réadmission sont des accords permettant à un Etat de renvoyer une personne migrante vers un autre Etat qu’elle aura précédemment traversé.Droit des étrangersLe droit des étrangers peut être défini comme l’ensemble des règles applicables aux ressortissants non-nationaux qui, d’une manière ou d’une autre, entretiennent une relation avec la France.HotspotsLes hotspots sont des lieux privatifs de liberté dans lequel sont enfermées de personnes migrantes.Politique migratoire d'un EtatLa politique migratoire d’un Etat consiste dans la détermination et la mise en œuvre des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur son territoire, ainsi que les règles relatives à leur éloignement.CE Communauté européenneC.E.Conseil d'EtatCEDHCour européenne des droits de l’hommeCESDHConvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'hommeCESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CNCDH Commission nationale consultative des droits de l'hommeCRFPA Centre régional de formation professionnelle des avocatsDIMDroit international des migrationsDIPDroit international privéDLF Droits et libertés fondamentalesDPDEDictionnaire permanent - droit des étrangersDUDH Déclaration universelle des droits de l'hommeEHESS École des hautes études en sciences socialesENS École normale supérieureGISTI Groupe d'information et de soutien des immigrésie C'est-à-dire (abréviation de id est en latin)LLM Master of LawsLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudencePUFPresses universitaires de FranceQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRev. DH Revue des droits de l'Homme - Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF)Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date12/06/2020
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire418142
Publication
NomGISTI
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Date04/05/2015
JuridictionConseil d'Etat
Numéro d'affaire383267
Publication
NomMinistère de l'Intérieur c/ Cortes-Ortiz
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