Lexique

Accords de réamission
Les accords de réadmission sont des accords permettant à un Etat de renvoyer une personne migrante vers un autre Etat qu’elle aura précédemment traversé.
Droit des étrangers
Le droit des étrangers peut être défini comme l’ensemble des règles applicables aux ressortissants non-nationaux qui, d’une manière ou d’une autre, entretiennent une relation avec la France.
Hotspots
Les hotspots sont des lieux privatifs de liberté dans lequel sont enfermées de personnes migrantes.
Politique migratoire d'un Etat
La politique migratoire d’un Etat consiste dans la détermination et la mise en œuvre des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur son territoire, ainsi que les règles relatives à leur éloignement.

Sigles & Acronymes

CE
Communauté européenne
C.E.
Conseil d'Etat
CEDH
Cour européenne des droits de l’homme
CESDH
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme
CESEDA
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l'homme
CRFPA
Centre régional de formation professionnelle des avocats
DIM
Droit international des migrations
DIP
Droit international privé
DLF
Droits et libertés fondamentales
DPDE
Dictionnaire permanent - droit des étrangers
DUDH
Déclaration universelle des droits de l'homme
EHESS
École des hautes études en sciences sociales
ENS
École normale supérieure
GISTI
Groupe d'information et de soutien des immigrés
ie
C'est-à-dire (abréviation de id est en latin)
LLM
Master of Laws
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
PUF
Presses universitaires de France
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
Rev. DH
Revue des droits de l'Homme - Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF)