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Droits des étrangers et de l'asile

Droits des étrangers et de l'asile : Cas pratique


Résoudre le cas suivant :

Durant vos vacances de Pâques, vous avez fait une randonnée dans les Hautes-Alpes à la frontière franco-italienne. En revenant du col de l'échelle, vous croisez un groupe de migrants composé :
  • d'une femme ukrainienne, avec ses enfants, souhaitant se rendre à Nice,
  • d'une famille d'Albanais et
  • d'un homme érythréen célibataire remontant de Lampedusa après avoir traversé la Libye et la Méditerranée dans des conditions très difficiles.
De manière assez téméraire, vous décidez de les conduire à Grenoble dans votre mini-van. Sur la route, ils vous interrogent sur les procédures d'asile en France.

La famille ukrainienne vous questionne sur la protection temporaire et les droits attachés à celle-ci et sur l'intérêt de demander l'asile.

La famille albanaise souhaite solliciter une protection internationale car elle est victime du kanun (vendetta familiale) mais elle a entendu dire que l'Albanie serait classée dans les pays d'origine sûr. L'Erythréen, qui semble souffrir de traumatismes profonds physiques et psychologiques du fait de sa traversée de la Libye (où il a été réduit en esclavage et maltraité) et de la Méditerranée, craint qu'on lui applique le règlement « Dublin 3 » et qu'il soit renvoyé en Italie alors qu'il souhaite se rendre en Allemagne pour rejoindre des proches.

Arrivé sans encombre à Grenoble, vous décidez de consigner sur 3 pages maximum vos explications.

Question bonus : pourriez-vous être poursuivi pénalement pour avoir transporté ces étrangers ?
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