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Droits des étrangers et de l'asile

Droits des étrangers et de l'asile : Cas pratique



Résoudre le cas suivant :

Lors de vos vacances de Pâques 2022, vous avez fait une randonnée dans l'Est de la Pologne dans la dernière forêt primaire d'Europe, la forêt de Białowieża, à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne. Vous avez croisé un groupe de migrants composés :
  • d'un couple d'opposants politiques biélorusses,
  • d'un homme afghan originaire de Kaboul ayant fui davantage la misère que le régime des Talibans et
  • d'une femme ukrainienne avec ses enfants en provenance de Kiev.
Ayant entendu parler de la « patrie des droits de l'Homme », ils et elles souhaitent demander l'asile en France.

De manière assez téméraire vous avez décidé de les conduire, dans votre mini-van, en France. Sur la route, vous avez l'occasion de leur expliquer brièvement les différentes protections internationales qui leur sont accessibles en France et les moyens et procédures pour y avoir effectivement accès.

Une fois arrivé en France, vous devez consigner sur 3 pages maximum vos explications pour chaque cas.

Question bonus : pourriez-vous être poursuivi pénalement pour avoir aidé ces étrangers à entrer en France ?
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