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Le cours, issu d’un cours de Master 1 Droit des libertés de la faculté de droit de Grenoble, est consacré aux fondements du droits des étrangers et de l’asile. Il est conçu comme une première approche détaillée et approfondie à une matière qui se situe au carrefour du droit administratif, du contentieux administratif, du contentieux constitutionnel, du droit pénal, du droit de l’Union européenne, du droit européen des droits de l’Homme, du droit international des droits de l’Homme, du droit social (travail), du droit civil (famille, état civil, mariage, état des personnes), de l’histoire du droit, etc.

Une bonne connaissance de l’ensemble des matières suivantes est nécessaire : droit administratif, contentieux administratif, droit international général, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme, contentieux constitutionnel, droit pénal ou encore du droit international privé.

Jusqu’à une époque récente, le droit des étrangers était une matière peu enseignée à l’Université. Soit elle est rattachée au cours de droit international privé spécial ou de Droit pénal en master 1, soit elle est abordée au cours d’un séminaire de master 2, principalement en droits de l’Homme. Pourtant, le droit des étrangers est beaucoup pratiqué par les avocats, les ONG, les magistrats, les travailleurs sociaux, les fonctionnaires de préfecture, etc… Il représente près de la moitié du contentieux administratif.
Ce cours vise, par conséquent, à proposer aux étudiant.e.s une première approche des fondements et des mécanismes régissant cette matière. Ces connaissances, peu abordées à l’Université, sont pourtant essentielles dans la pratique quotidienne du droit.

Bien que les leçons soient conçues de manière autonome, il paraît préférable d’étudier d’abord les quatre premiers cours (leçon introductive et les 3 premières leçons sur les sources historiques, les sources textuelles et les acteurs) avant d’aborder les autres leçons permettant de saisir les exigences juridiques pesant sur les étrangers en France : de l’entrée à leur éloignement en passant par le séjour.
S’agissant des autres leçons, l’ordre de lecture importe peu, dans la mesure où chacune correspond à une situation plus spécifique qui peut être appréhendée de manière autonome. Ainsi, le droit d’asile, le regroupement familial, le travail, les mineurs ou encore la pénalisation permettent des approches plus directes. Les renvois entre leçons permettent de comprendre les spécificités des différents statuts.

accès au marché de l’emploi - accords bilatéraux - accords de gestion concertée - accords de réadmission - admission exceptionnelle au séjour - admission préalable - aide au séjour irrégulier - algériens - allocation pour demandeurs d’asile (ADA) - apatrides - arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) - assignation à résidence - autorisation de travail - autorisation provisoire de séjour - autorisation provisoire de travail (APT) - boursiers - campus France - caractère réel et sérieux des études - carte de résident (CR) - carte de résident permanent (CRP) - carte pluriannuelle - Centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) - Centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers (CAOMIE) - Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) - Centre de préparation au retour (CPAR) - Centre international d’études pédagogiques - changement de statut - circulation des mineurs - citoyens de l’Union européenne - clause de cessation - clause d’exclusion - conditions matérielles d’accueil (CMA) - conjoints de français - contrôle du séjour - contrôles d’identité - Convention d’application des accords de Schengen (CAAS) - Convention de Dublin - Convention de Genève de 1951 - Convention européenne des droits de l'Homme - Convention internationale relative aux droits de l’enfant - déboutés du droit d’asile - demandeurs d’asile - délit de solidarité - demandeurs d’asile - Direction générale des étrangers en France (DGEF) - Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Directive « retour » - droit de l’asile - droit des migrations - droit des étrangers - droit international des migrations (DIM) - éloignement - enseignement supérieur - entrée - entrée irrégulière - étrangers - étrangers gravement malades - étudiants - garde à vue - guichet unique (GUDA) - hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HADA) - histoire des migrations - infra-droit - interdiction du territoire français (ITF) - juge administratif des 96 h - juge des enfants - juges des libertés et de la détention (JLD) - kafala - liberté de circulation - liberté d’installation - logement - marché du travail - mariage de complaisance - migrants - métiers « en tension » - mineurs en danger - mineurs isolés étrangers - mineurs non accompagnés (MNA) - obligation de quitter le territoire français (OQTF) - Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) - Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - opposabilité de la situation de l’emploi - Pacte asile immigration - parenté de complaisance - parents d’enfants français - préfectures - procédure d’introduction de main d’œuvre - protection internationale - protection subsidiaire - protection temporaire - réadmission - réfugiés - refus d’entrée - règlement « Dublin 3 » - regroupement familial - régularisation - remise - ressortissants d’Etats tiers - rétention administrative - retenue aux fins de vérification du droit au séjour - revenus - sanctions administratives - sanctions aux transporteurs - sanctions pénales - scolarisation - structure du premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) - test de langue - tests osseux - titre de séjour temporaire - titres de séjour - transfert - tunisiens - visa - visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) - visa « Schengen » - zone d’attente.