Faits :
Monsieur Grégory est client de la banque AHCS. Il souhaite faire un virement à sa fille qui est dans le nord de la France. Il se demande si le virement doit respecter des conditions particulières.
Monsieur Grégory doute de tout et il se demande comment la preuve de son virement va pouvoir être ramenée.
Il y a deux jours, Monsieur Grégory a fait un virement à sa fille. Le soir, il l'appelle pour lui dire, mais leur conversation dégénère. Le lendemain, il se rend à sa banque et demande la révocation de l'ordre de virement. Le banquier lui indique que ce n'est plus possible car la somme virée est déjà sur le compte de sa fille. Monsieur Grégory, fou de rage, reproche au banquier d'avoir exécuté le virement dans un délai trop bref, qu'il se devait d'attendre. Qu'en pensez vous ?
Le petit-fils de Monsieur Grégory lui demande de lui faire un virement, car il a une réparation importante à faire à sa voiture. Monsieur Grégory demande à sa banque de faire un virement de 2 500 euros. Le lendemain, le directeur de l'agence appelle Monsieur Grégory pour lui dire que le virement ne peut être fait, car le solde de son compte est insuffisant. Furieux, Monsieur Grégory exige que ce virement soit fait et indique au directeur que son statut de mandataire implique qu'il doit faire tout ce qu'exige Monsieur Grégory.
En savoir plus : Réponses
1. L'ordre de virement tend à opérer un transfert de fonds de compte à compte. Le donneur d'ordres comme le bénéficiaire doivent être titulaires de comptes bancaires. S'agissant des conditions de forme, il n'y en pas. Une simple manifestation de volonté suffit peu importe la forme.
2. La preuve de l'ordre de virement se fait par tous moyens. Si le client ne conteste pas rapidement, cela présume que le virement s'est fait avec l'accord du client. Si ce n'est pas le cas le client doit renverser cette présomption (Cass. com., 7 janvier 2004, n° 01-03223).
3. Cette question soulève un double problème. D'une part le problème de la révocation de l'ordre de virement. La révocation demeure possible tant que le donneur d'ordres ne s'est pas dessaisi de la somme (Cass. com., 8 juillet 2003, n° 99-10590, « Ayant constaté qu'un donneur d'ordre avait demandé à une banque de virer une somme au compte d'un bénéficiaire, qui était détenu par une autre banque, et que le compte du donneur d'ordre dans les livres de la première banque avait été débité, le montant du virement transitant par une autre banque qui en avait crédité la banque du bénéficiaire pour son compte, une cour d'appel qui a ainsi fait ressortir que le donneur d'ordre avait été dessaisi de la somme objet du virement par son inscription au crédit du compte du banquier du bénéficiaire, a légalement justifié sa décision »). D'autre part, se pose le problème du délai d'exécution de l'ordre. Le banquier étant un mandataire, il doit exécuter l'ordre dans un bref délai. Il se peut que des vérifications soient nécessaires ou que le virement nécessite des instructions complémentaires alors un délai supplémentaire pourra être accordé.
4. Le banquier est un mandataire, il doit certes exécuter les ordres du mandant, mais il doit également vérifier que les conditions d'exécution de l'ordre sont possibles. L'insuffisance du solde constitue un incident qui justifie que le banquier n'exécute pas l'ordre.
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