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L’exercice du commentaire d’arrêt même s’il semble délicat n’est pas insurmontable. En effet, une lecture rigoureuse et appliquée de l’arrêt permet de dégager le problème de droit à l’origine du plan qui va structurer les développements.

Les arrêts sont tous construits sur un schéma identique, ce qui facilite le travail.

L’introduction doit particulièrement être soignée car elle est le révélateur de la compréhension de l’arrêt.

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L’analyse de la décision en identifiant les parties, les faits, la procédure, le problème de droit, le sens de la décision pourra être réutilisée dans son cheminement comme introduction.

Les parties sont Monsieur Sarde, la Banque AXA, la banque Transalpine.

Les faits. Monsieur Sarde fait un emprunt auprès de la Banque AXA qui lui remet en contrepartie un chèque tiré sur elle-même. Peu de temps après, celui-ci est mis en redressement judiciaire. La banque AXA fait opposition au chèque et refuse de payer la banque Transalpine à laquelle Monsieur Sarde l’avait endossé. La banque Transalpine réclame le paiement en justice, la cour d’appel rejette sa demande d’où un pourvoi est intenté.

Argumentation du pourvoi. Le pourvoi s’organise autour de deux moyens. D’une part, la banque explique qu'un chèque ne peut être tiré par le tireur sur lui-même, dès lors que la banque, tireur en l’espèce, n’a pas deux établissements au plus. D’autre part, le deuxième moyen portait sur l’interprétation à donner à l’endossement du chèque remis à la société Transalpine. Précisément, il s’agissait de savoir si la banque intervenait comme mandataire chargé de l’encaissement ou si l’endossement avait été fait à titre translatif, ce qui déterminait la validité de l’opposition.

Position de la Cour de Cassation. Cassation partielle. La cour de cassation rejette le premier moyen au motif que le titre constituait bien un chèque de banque valable. Mais, elle a cassé le second moyen. En effet, l’endossement n’avait pas été fait à titre de procuration sauf preuve contraire. La banque avait acquis le titre comme porteur de bonne foi par le biais d’un endossement translatif, par conséquent, l’opposition était infondée.

Problème juridique. Validité de l’opposition au paiement d’un chèque de banque alors que le porteur est en redressement judiciaire.

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Un plan en deux parties et sous parties est judicieux.

Des transitions entre les parties sont nécessaires.

Des références de jurisprudence peuvent venir renforcer les développements.

En tenant compte de ces indications, procédez à la rédaction de votre commentaire.

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I. LA VALIDITE DU TITRE ENDOSSE

Dans ce paragraphe, il s’agit d’envisager deux problèmes : la nature du titre en cause et la nature de l’endossement.

• A. La nature du titre
  • Définition du chèque en général - Instrument de paiement.
  • Ici, le tireur, la banque AXA, tire un chèque sur elle-même. Validité d’un tel titre. La banque Transalpine dans son pourvoi soulevait l’absence de validité d’un tel chèque dès lors que la banque n’avait pas plus de deux établissements.
  • Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur ses propres caisses ou sur un compte tenu dans un autre établissement. Il peut-être tiré entre deux établissements ou par un établissement sur lui-même. Ce chèque est autorisé par la loi à condition de ne pas être au porteur. Cette formule est une garantie pour le bénéficiaire qui est sûr d’être payé, puisqu’il y aura provision. Il faut simplement que ce chèque soit présenté au paiement dans le délai d’un an et huit jours.
  • Cet arrêt présente donc un intérêt puisqu’il confirme la pratique du chèque de banque. Une banque peut donc tirer un chèque sur elle-même, et peu importe si elle n’a pas d’autres établissements.
  • La question se pose de la nature de l’endossement d’un tel titre.

• B. La nature de l’endossement
  • Endossement, mode de circulation du chèque.
  • L’endossement peut revêtir deux formes : endossement à titre de procuration et endossement translatif.
  • L’endossement de procuration ou pour encaissement est un mandat donné par le porteur endosseur à l’endossataire d’encaisser le chèque. Normalement cet endossement se matérialise par une mention non équivoque telle que « par procuration », par exemple. En l’espèce, ne figurait aucune mention de ce genre (la cour de cassation reproche d’ailleurs à la cour d’appel de ne pas avoir recherché la présence d’une telle mention pour qualifier l’endossement, d’endossement par procuration).
  • Normalement, l’endossement translatif se matérialise par une formule suivie d’une signature. Mais l’endossement sans mention, comme dans cet arrêt, est présumé être fait à titre translatif (Cass. com., 9 Janvier 1990, Bull. Civ., IV, n° 3). Dans les rapports entre endosseur et endossataire, cette présomption est simple ; en revanche, à l’égard d’un tiers à l’endossement, la présomption est irréfragable.

Quelle est la portée de cet endossement ?


II. LA PORTEE DE L’ENDOSSEMENT

• A. Transmission de l’effet
  • L’endossement transfère la propriété des droits attachés au chèque, et notamment de la provision.
  • L’endossataire bénéficie des engagements cambiaires.
  • Conditions : l’endossataire ne peut se prévaloir des effets de l’endossement translatif qu’à condition qu’il soit porteur légitime, autrement qu’il justifie de son droit par une suite ininterrompue d’endossements.
  • L’endossement translatif du chèque a des conséquences et notamment sur l’opposition au paiement du chèque faite par le tireur.

• B. Inefficacité de l’opposition
  • L’opposition est l’ordre donné au tiré de ne pas payer un chèque.
  • L’opposition n’est possible que dans les cas énumérés par la loi.
  • Régime de l’opposition en cas de redressement du porteur (ici, en l’espèce Monsieur Sarde).
  • Inefficacité de l’opposition en cas de redressement du précédent porteur (Monsieur Sarde) en raison de l’endossement translatif et de ses effets (Banque Transalpine). La conséquence qui découle d’une telle situation est le paiement qui doit être fait à la Banque Transalpine, porteur de bonne foi et légitime (solution de la cour de cassation).