Informations

Comme le virement, la carte de paiement est un instrument de paiement dématérialisé qui a pour support des rapports juridiques différenciés. La réglementation qui lui est applicable procède des dispositions relatives aux services de paiement.

Contrat de mandat ; instrument de paiement ; opération de paiement.

• Comprendre le mécanisme de la carte de paiement comme instrument de paiement.
• Identifier les différentes parties impliquées.
• Connaître les différents cas d'opposition au paiement par carte.

Lisez bien le cours. Repérez ce qui est important dans le cours en le reportant sur une fiche à part. N'oubliez pas de toujours travailler vos leçons en vous référant au code monétaire et financier.

carte de paiement - émetteur - fournisseur - opposition - ordre de paiement - porteur - révocation.