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Titre de la leçon : Le virement : Présentation - Formalisme

Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
En savoir plus.

Durée : 1 heure 30

Date de révision : 01/09/2025

Description

Instrument de paiement dématérialisé, le virement repose sur des jeux d’écritures. La réglementation qui lui est applicable procède des dispositions relatives aux services de paiement.

Prérequis

Contrat de mandat ; Portée du silence.

Objectifs

Connaître le fonctionnement du virement.

Conseils méthodologiques

Lire les leçons en ayant toujours le code monétaire et financier à portée de main.
Lire la presse juridique.
Consulter le site Legifrance pour la jurisprudence récente.
Faire des commentaires d'arrêts et des cas pratiques.

Mots clés

crédit - débit - donneur d'ordres - jeu d'écritures - mandat - silence - transfert de fonds.