Informations
Titre de la leçon : Le bordereau Dailly : Création - Vie - Dénouement
Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
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Durée : 3 heures
Date de révision : 01/09/2025
Description
La cession de créances professionnelles ou bordereau Dailly est un instrument de mobilisation de créances. Le titre qui matérialise cette cession se suffit à lui-même. Pour se faire, il doit respecter des dispositions légales strictes. Ce formalisme exigeant produit des effets juridiques précis.
Prérequis
Opposabilité des exceptions ; Compensation ; Prescription ; Remise de dettes ; Confusion ; Cautionnement ; Clause de réserve de propriété ; Cession de créances ; Notion sur le mandat ; Opposabilité des exceptions ; Novation ; Théorie du mandat apparent ; Preuve.
Objectifs
Il s'agit de présenter le bordereau Dailly, d'étudier son élaboration soumise à des conditions de forme et de fond et sa vie juridique.
Conseils méthodologiques
- Lire les leçons en ayant toujours le code monétaire et financier à portée de main.
- Lire la presse juridique.
- Consulter le site Legifrance pour la jurisprudence récente.
- Faire des commentaires d'arrêts et des cas pratiques.
Mots clés
acceptation - cédant - cession de créances professionnelles - cessionnaire - débiteur cédé - échéance-signature - notification - opposabilité des exceptions - propriété de la créance.