Le bordereau Dailly : Création - Vie - Dénouement

• Section 1. Présentation : formalisme
  • § 1. Conditions de fond
  • § 2. Conditions de forme
• Section 2. Effets du bordereau
  • § 1. Effets entre les parties
  • § 2. Effets de la cession à l'égard du débiteur cédé
    • A. Notification de la cession
    • B. Acceptation de la cession