Informations

Titre de la leçon : Le billet à ordre : Création - Vie - Présentation

Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
En savoir plus.

Durée : 2 heures

Date de révision : 01/09/2025

Description

Dans cette leçon, la création du billet à ordre sera envisagée ainsi que son règlement.

Prérequis

Droit civil ; observations générales sur les instruments de paiement et de crédit ; lettre de change.

Objectifs

Connaître les règles concernant la formation du billet à ordre.
Connaître les règles concernant le règlement du billet à ordre.

Conseils méthodologiques

Lisez bien le cours. Repérez ce qui est important dans le cours en le reportant sur une fiche à part. N'oubliez pas de toujours travailler votre leçon en vous référant au code de commerce. Afin de mieux comprendre la réalisation de schémas ou cartes mentales peuvent vous faciliter la tâche.

Mots clés

bénéficiaire - garantie - mention obligatoire - souscripteur.