Titre de la leçon : La lettre de change : Vie - Dénouement
Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
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Durée : 1 heures 30
Date de révision : 01/09/2025
Instrument de paiement et de crédit, la lettre de change développe ses effets dans le temps. La dualité des obligations cambiaires et des rapports fondamentaux est au coeur de la théorie et de la pratique de la traite. Celle-ci peut être acceptée par le tiré. Elle est transmise à des porteurs successifs, en propriété - ce qui donne naissance à l'inopposabilité des exceptions - ou pour recouvrement. La réglementation traditionnelle du paiement est dépassée par l'informatisation du processus de recouvrement et ne reprend son empire qu'en cas de défaut de paiement pour assurer les recours ou gouverner la prescription.
La lettre de change est un titre formaliste. Son régime juridique obéit également à des règles strictes.