Informations

Titre de la leçon : La lettre de change : Vie - Dénouement

Auteur : Marie-Andrée RAKOTOVAHINY

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulouse.
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Durée : 1 heures 30

Date de révision : 01/09/2025

Description

Instrument de paiement et de crédit, la lettre de change développe ses effets dans le temps. La dualité des obligations cambiaires et des rapports fondamentaux est au coeur de la théorie et de la pratique de la traite. Celle-ci peut être acceptée par le tiré. Elle est transmise à des porteurs successifs, en propriété - ce qui donne naissance à l'inopposabilité des exceptions - ou pour recouvrement. La réglementation traditionnelle du paiement est dépassée par l'informatisation du processus de recouvrement et ne reprend son empire qu'en cas de défaut de paiement pour assurer les recours ou gouverner la prescription.
La lettre de change est un titre formaliste. Son régime juridique obéit également à des règles strictes.

Prérequis
Droit civil (le cautionnement et la bonne foi).

Objectifs

Conseils méthodologiques
Lisez bien le cours. Repérez ce qui est important dans le cours en le reportant sur une fiche à part. N'oubliez pas de toujours travailler votre leçon en vous référant au code de commerce. Afin de mieux comprendre la réalisation de schémas ou cartes mentales peuvent vous faciliter la tâche.

Mots clés
acceptation - aval - endossement de procuration - endossement pignoratif - endossement translatif - inopposabilité des exceptions garantie solidaire - paiement - provision.