La lettre de change : Vie - Dénouement

• Section 1. Obligations cambiaires et rapports fondamentaux
  • § 1. Relations entre obligations cambiaires et rapports fondamentaux
    • A. Indépendance
      • 1. Indépendance des obligations cambiaires
      • 2. Survie des rapports fondamentaux
    • B. Interdépendance
      • 1. Influence des rapports fondamentaux sur l'obligation cambiaire
      • 2. Influence de l'obligation cambiaire sur les rapports fondamentaux
  • § 2. La provision de la lettre de change
    • A. Présentation
    • B. Existence de la provision
      • 1. Constitution de la provision
      • 2. Preuve
    • C. Droits sur la provision
      • 1. Transmission de la provision au porteur
      • 2. Situation du porteur
        • a) Lettre de change acceptée
        • b) Lettre de change non acceptée
• Section 2. Acceptation de la lettre de change
  • § 1. Conditions
    • A. Conditions de forme
      • 1. Présentation à l'acceptation
      • 2. Formes de l'acceptation
    • B. Conditions de fond
  • § 2. Effets
    • A. Effets de l'acceptation
    • B. Effets du défaut d'acceptation
• Section 3. Transmission de la lettre de change
  • § 1. Endossement translatif
  • § 2. Conditions
    • A. Conditions de forme
    • B. Conditions de fond
  • § 3. Effets
    • A. Effet translatif
    • B. Garantie
    • C. Inopposabilité des exceptions
      • 1. Présentation
      • 2. Domaine d'application de la règle
        • a) Exceptions inopposables
        • b) Exceptions opposables
      • 3. Condition : la bonne foi du porteur - généralités
      • 4. La bonne foi du porteur - approche jurisprudentielle
  • § 4. Autres endossements
    • A. Endossement de procuration
      • 1. Notion
      • 2. Conditions
      • 3. Effets
    • B. Endossement pignoratif
• Section 4. Le paiement de la lettre de change
  • § 1. Conditions du paiement
    • A. Echéance
    • B. Présentation
    • C. Absence d'opposition
  • § 2. Réalisation du paiement selon les procédés traditionnels
  • § 3. Réalisation du paiement par le système interbancaire de télécompensation
    • A. Présentation de la lettre de change relevé papier
    • B. Règles applicables
    • C. Processus de paiement
  • § 4. Preuve et effets du paiement
  • § 5. Garanties
    • A. Généralités
    • B. L'aval
      • 1. Présentation
      • 2. Conditions
      • 3. Effets
• Section 5. Recours et prescription
  • § 1. Recours
    • A. Conditions
    • B. Exercice
  • § 2. Prescription
    • A. Présentation
    • B. Régime